Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de céramiques réalisées par le biais du site internet https://www.annedescot.com (ci-après "le Site"), édité par Anne Descot, immatriculée sous le numéro SIREN 450 875 877, dont le siège social est situé au 1 rue de Brezets - 33800 Bordeaux. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des céramiques proposées par Anne Descot (ci-après "Anne Descot") sur le Site.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant la passation de sa commande. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales uniques ou en petites séries, réalisés par Anne Descot. Chaque pièce étant faite à la main, de légères variations de forme, de taille ou de couleur peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut. Les photographies des produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’entreprise individuelle, Anne Descot est soumise au régime fiscal de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de commande et encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Paiement

Le règlement de la commande s'effectue immédiatement par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le paiement complet est exigé avant la livraison des produits. En cas de refus de la transaction par les établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison des produits en France métropolitaine, ainsi qu'à l'international sous réserve des conditions spécifiques de chaque pays. Le Client est invité à consulter la liste des pays desservis lors du processus de commande.

7.2 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Votre commande vous sera envoyée sous 3 à 8 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement, sauf indication contraire sur le Site. En cas de délai de livraison prolongé dû à des circonstances exceptionnelles, Anne Descot s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

7.3 Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées via le service Colissimo de La Poste ou tout autre service de livraison mentionné lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors du processus de commande avant la validation de celle-ci.

7.4 Responsabilité et risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur par Anne Descot. En cas de réception d'un colis endommagé ou ouvert, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer Anne Descot dans un délai de 5 jours ouvrables, afin de permettre la prise en charge de la réclamation. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et ne reçoit pas son colis, sa commande ne pourra pas être remplacée ni remboursée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit retourner les produits, en parfait état, dans leur emballage d'origine et à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par Anne Descot.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description sur le Site. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Anne Descot dans un délai de [durée] jours suivant la réception pour convenir d'un échange ou d'un remboursement. Étant donné la nature artisanale des produits, Anne Descot ne peut être tenu pour responsable des légères variations ou imperfections inhérentes à ce type de fabrication.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les photographies, textes, graphismes, logos, et créations, sont la propriété exclusive de Anne Descot. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable de Anne Descot est strictement interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées auprès du Client lors de la commande sont strictement confidentielles et destinées uniquement à la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée par courrier à Anne Descot, 1 rue de Brezets - 33800 Bordeaux.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.